Condition Général de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site dromarbois.fr exploité par la société DROMARBOIS (ci-après dénommée la « Société »).
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Description des produits
Les produits proposés sont des ustensiles et accessoires de cuisine en bois fabriqués en France, destinés à un usage alimentaire (planches à découper, cuillères, etc.).
Caractéristiques des produits
Les produits étant fabriqués à partir de matériaux naturels, chaque pièce est unique et peut présenter des variations de teinte, de veinage, de texture ou de finition.
Les dimensions et le poids des produits sont indiqués à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations, liées à la fabrication artisanale et à la nature du matériau.
Ces variations ne constituent pas des défauts.
Les produits sont laissés à l’état naturel, sans traitement de surface.
Utilisation et entretien
Les produits doivent être utilisés et entretenus conformément à leur usage.
Il est notamment recommandé de ne pas les exposer au soleil, à l’humidité prolongée ou au lave-vaisselle, sauf indication contraire.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page Conseils d’entretien.
La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien.
Évolution des produits
La société DROMARBOIS se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits, notamment pour des raisons techniques ou d’amélioration, sans que ces modifications n’affectent les produits déjà commandés ou livrés.
Photographies
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués dans la section 6. Livraison.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur le montant des produits, hors frais de livraison, sauf mention contraire.
En cas d’utilisation de plusieurs codes promotionnels, les remises sont appliquées successivement sur le montant déjà remisé.
4. Commande
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.
La commande doit être réglée dans sa totalité pour être validée.
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires externes (Stripe pour la carte bancaire).
Les données bancaires ne sont jamais stockées sur notre site.
Pour les paiements par virement bancaire, la commande est traitée uniquement après réception et validation du paiement. Un délai supplémentaire peut donc s’appliquer.
En l’absence de réception du paiement dans un délai de 7 jours, la commande pourra être annulée.
6. Livraison
Modes de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine via Mondial Relay.
Plusieurs modes de livraison sont proposés :
- Livraison en point relais
- Livraison en locker
- Livraison à domicile
Pour toute demande de livraison en dehors de la France métropolitaine, merci de nous contacter afin d’étudier les possibilités.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont les suivants :
- 6,50€ en point relais et en locker
- 11,50 € pour la livraison à domicile
La livraison est offerte en point relais et en locker à partir de 140 € d’achat, calculé avant application des codes promotionnels.
La livraison à domicile reste payante, quel que soit le montant de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Délais
Les produits en stock sont généralement expédiés sous un délai de 2 à 3 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur.
Pour les produits en précommande ou non disponibles en stock, les délais de fabrication peuvent varier de 3 à 8 semaines selon les produits et les quantités commandées.
En cas de fermeture exceptionnelle (congés, inventaire ou autre), une information pourra être indiquée sur le site.
Commandes comprenant plusieurs articles
Afin de limiter les frais de livraison, les commandes comprenant plusieurs articles sont expédiées en une seule fois.
Le délai d’expédition correspond alors au délai le plus long des produits composant la commande.
Un envoi en plusieurs colis peut être proposé sur demande du client, des frais supplémentaires pouvant s’appliquer.
Réception du colis
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa remise par le transporteur ou au moment du retrait en point relais ou en locker.
En cas d’anomalie constatée (produit endommagé ou manquant), il est impératif d’émettre des réserves précises auprès du transporteur ou du point relais lors de la réception, puis de nous contacter dans les meilleurs délais avec des photos à l’appui afin que nous puissions traiter votre demande.
Le colis est sous la responsabilité du client à compter de sa remise ou de son retrait.
7. Droit de rétractation et retour
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour
- Produit non utilisé
- En parfait état
- Dans son emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement comprend le prix des produits retournés, déduction faite d’éventuelle remise appliquée lors de la commande, ainsi que les frais de livraison initiaux, sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, uniquement en cas de retour complet de la commande.
En cas de retour partiel, seuls les produits retournés sont remboursés. Les frais de livraison ne sont pas remboursés, ceux-ci étant liés à l’ensemble de la commande.
Lorsque la livraison est offerte, aucun remboursement des frais de port ne sera effectué.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.
Refus de remboursement
Les produits ne respectant pas les conditions de retour ne seront pas remboursés.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou personnalisés
- Aux achats réalisés lors de foires ou salons
8. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité de 2 ans et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie ne couvre pas :
- L’usure normale
- Une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien
- Les variations naturelles du bois
9. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- De l’usure normale
- Des variations naturelles du bois
- D’un stockage inadapté
- Des dommages indirects
10. Compte client
Le client est responsable des informations renseignées dans son espace client.
Tout compte dont l’adresse email n’a pas été validée dans un délai de 7 jours pourra faire l’objet d’une suppression automatique afin d’éviter les comptes inactifs.
La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-paiement répété, de litige ou de comportement abusif.
11. Avis clients
Les avis clients sont réservés aux clients ayant effectivement commandé le produit concerné.
La société se réserve le droit de modérer les avis afin d’en garantir la pertinence et le respect des règles de publication.
Les avis peuvent être non publiés dans les cas suivants :
- Relatif à une commande annulée ou remboursée,
- Contenant des propos inappropriés, abusifs ou hors sujet.
- Ou ne respectant pas les règles de courtoisie.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site dromarbois.fr (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la société DROMARBOIS, sauf mention contraire.
Crédits photos et vidéos : Franck LEGIER – Société DROMARBOIS
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de la société, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
15. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
16. Modification des CGV
La société DROMARBOIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
Il est recommandé au client de conserver une copie des CGV applicables au moment de sa commande.
Dernière mise à jour : 07/04/2026
